Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 29 juin 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre) <BR>

J.O. 199 du 29 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 29 juin 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

NOR : DEFD0764077S

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu la décision du 29 juin 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 29 juin 2007 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. le général Jean-Pierre Bosser, adjoint au sous-chef d'état-major "ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».

Article 2

La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2007.

E. Irastorza